Justice

Rdc- législatives nationales : près de 16 000 requêtes en contestation des résultats reçues par le greffier de la Cour Constitutionnelle.

Près de Seize mille requêtes en contestation des résultats des dernières législatives nationales ont été déposés à la Cour Constitutionnelle, apprend t-on des sources sûres. Plusieurs candidats non déclarés élus par la Commission Électorale Nationale Indépendante ont introduit des requêtes pour contester les résultats provisoires de la centrale électorale, Ceni en sigle. La date du dépôt étant déjà expirée, la Haute Cour qui annonce les audiences sous peu, n’aura que

Rdc- le candidat président Théodore Ngoy le seul à contester la réélection de Tshisekedi à la Cour Constitutionnelle.

Il est le seul à avoir déposer jusque là une requête en contestation de l’élection de Félix Tshisekedi à la Cour Constitutionnelle, lui c’est Théodore Ngoy, candidat président parmi tant d’autres de l’opposition qui contestent la réélection du candidat numéro 20 proclamé vainqueur par la Ceni avec 73.34 % des voix. C’est ce mercredi 3 janvier qu’il a déposé à la Cour Constitutionnelle, sa requête pour exiger l’invalidation de Tshisekedi.

Rdc- fini la cacophonie à la Cndh : Son président Paul Nsapu réhabilité par le conseil d'État.

Le Conseil d’État a confirmé, ce vendredi 3 novembre, Paul Nsapu Mukulu à la présidence de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) après plusieurs semaines des conflits internes. L’ordonnance du Conseil d’État met fin à la crise née du limogeage de Paul Nsapu à la tête de cette institution d’appui à la démocratie. Gisele Kapinga Ntumba a été désignée pour remplacer depuis vendredi 1er septembre, Paul Nsapu, à

Rdc- élections : la cour constitutionnelle siège ce vendredi sur les requêtes d'invalidation de certains candidats présidents de la République.(Document)

La Cour constitutionnelle va siéger demain vendredi 27 octobre en matière des contentieux descandidatures à l’élection présidentielle de décembre 2023, tels que déposés par les requérants dans les affaires ci-après: RCE 003/PR : Mr Tshivuadi Masanga Junior / CENI , Mr Moise katumbi Seth KIKUNI C/ Mr TSHISEKEDI TSHILOMBO Félix Antoine;Et autres… Ci-dessous le document :

Justice- haine tribale et outrage au Chef de l'État :Mukebayi à Makala, Safu introuvable.

Jugé en procédure de flagrance suite à ses propos tenus au cours d’une émission  » Opinion » sur la chaîne de télévision CML 13, le député provincial Mike Mukebayi a été transféré à la prison centrale de Makala les après-midis de ce mardi 23 Mai. Ainsi en a décidé le procureur général près le tribunal de grande instance de Kinshasa -Gombe en attendant la décision de la Cour Constitutionnelle. Un autre

Kinshasa - Dénis Lessie recherché par la justice.

Le parquet général près de la cour d’appel de Kinshasa matete a émis un avis de recherche contre le prophète responsable de l’église Arche de Noé Dénis Lessie. Ce dernier, selon ce document de justice, est introuvable depuis quelques jours , c’est dans ce sens que le procureur général demande à quiconque pourrait détenir quelques informations sur le lieu où il se retrouve de bien informer la justice. La justice

Rdc- Snel : l'ancien DG Jean Bosco Kayombo toujours à Makala : harcèlement ou règlement des comptes !

Çela fait presqu’un mois que l’ancien Directeur Général de la Société Nationale d’Electricité, Jean Bosco Kayombo croupit dans la prison de Makala sans aucun procès sur les faits lui reprochés. Ses proches s’interrogent sur la privation de liberté d’un mandataire arrêté de façon humiliante devant ses enfants et son personnel domestique. Que reproche – t – on alors à cet ancien DG de la Snel ? Tout est parti d’un

Rdc- prestation de serment de hauts magistrats : Me Franck Kalolo félicite le Chef de l'État pour sa détermination à mener à fond les réformes judiciaires.

Au cours d’une interview exclusive accordée à votre média, Me Franck Kalolo , avocat de son état , félicite le président de la République Félix Tshisekedi pour le sens élevé et détermination à mener des réformes dans l’appareil judiciaire de l’État. Ce juriste de formation qui a participé mercredi à cette cérémonie, salue les efforts du Chef de l’État qui ne sont  pas à comparer avec le régime passé.  »Voici

Rdc-justice : la cour militaire accorde une liberté provisoire à François Beya.

Après avoir analysé le rapport des médecins traitants de l’ancien conseiller spécial du chef de l’État, François Beya, les juges de la haute cour militaire viennent de lui accorder une liberté provisoire qui permettra à Beya de suivre les soins appropriés. Ses avocats qui ont tant milité pour cette liberté se réjouissent après l’obtention en indiquant que ceci est une occasion qui permettra à l’ancien collaborateur du chef de se

Kinshasa - après son audition : Kabund est rentré chez lui en homme libre.

L’instruction du dossier pour ce premier jour aurait duré que 2  heures du temps. Ainsi, Jean Marc Kabund a regagné son domicile en homme en attendant la poursuite de ce dossier prévu pour le mardi de la semaine prochaine. Avec quelques militants qui l’accompagnaient, l’ autorité morale de l’Alliance pour le Changement est sorti devant la cour de cassation avec une très belle  mine, main levée en signe de victoire,comme