Rdc- détention des titres de propriétés des terres par des particuliers : le député national Eliezer Ntambwe saisit l’Assemblée nationale par une motion d’information.

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À travers une motion d’information déposée jeudi 12 décembre à l’Assemblée nationale, l’élu de Lukunga à saisi sa chambre l’informant de la situation catastrophique qui a élu domicile dans plusieurs provinces du pays où plus de 35 % de nos terres sont occupées légalement par des particuliers.

Muni d’un document de plus de 900 arrêtés ministériels pour prouver ses dires, Ntambwe Eliezer a formulé une demande à l’endroit de la chambre basse du parlement en vue de la mise en place d’une commission parlementaire ayant pour mission entre autres ; de procéder au
contrôle des champs agricoles dont il est question, car la quasi majorité des
arrêtés sus-indiqués sont signés pour de raisons agricoles ; à l’identification des
sociétés bénéficiaires des terres par ses arrêtés ; à l’obtention auprès du Journal
Officiel, des tous les Arrêtés Ministériels signés et publiés ou non publiés en
matière d’octroi de terres aux particuliers pour exploitation, et à la vérification
des limites originelles dans toutes les entités territoriales décentralisées.

Le cas le plus illustratif est celui de la province de la tshopo et plus récemment à Kipushi dans le Haut katanga où les villageois de plus de 3 entités administratives (Kintu, Kipiri et Makaya) passent la nuit dans la belle étoile simplement parce que un sujet libanais propriétaire d’une société Gereland dit avoir payé ces terres pour exploiter les minérais.

Celui que les congolais ont toujours surnommé  » fils du bailleur » dit avoir repértorié dans sa démarche plusieurs cas ( une centaine).

 » Les informations reçues des habitants
de certaines localités font état d’une situation critique dans l’ensemble du
territoire national, notamment dans le territoire de kipushi, où trois (3) villages
sont presque pris par des personnes non identifiées, et à ce titre, nous vous
transmettons en annexe une liste non-exhaustive des quelques entités
territoriales concernées et les Arrêtés Ministériels du Ministère des Affaires
Foncières ayant trait à la question y relative, et avec certains autres cas qui ne
sont pas encore élucidés, dont les mêmes autorités ont eu à poser des actes de
même nature que celle que nous dénonçons, il y a lieu, Honorable Président
d’agir en toute urgence. » Insiste t-il.

S’agissant de la question sous examen,l’élu du peuple craint qu’un jour le pays se retrouve sous occupation étrangère par notre propre faute, car dit-il,  » si nous ne saurons pas arrêter cette
hémorragie, nous prévenons que le mal est profond dans ce secteur depuis plus
de quelques années en arrière. Certains se poseront la question de savoir qu’estce qui se passe concrètement, de façon simple, il s’agit des sujets étrangers, non
autrement identifiés qui sont détenteurs des titres de propriété des terres dans
plusieurs provinces et, c’est au risque de voir les citoyens, qui du reste ne vivent
que du champ, de la pêche, de la chasse et de toute autre activité y relative ; se
voient chassés et voient leurs terres être occupées par ces étrangers et/ou leurs
sociétés. » a-t-il ajouté.

Pour comprendre la question, l’élu de Lukunga s’est posé un tas de questions à savoir ;

  • Pourquoi les actes posés pourtant par des autorités compétentes et dans le
    cadre de l’exercice de leurs fonctions devraient restés occultes, comme
    pour dire cachés et/ou non connu de la population congolaise ?
  • Au terme de l’Article 48, alinéa 6 de l’Ordonnance no
    24/88 du 11 octobre
    2024 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement….
  • Le Secrétariat Général du Gouvernement peut mettre aujourd’hui à la
    disposition de la représentation nationale l’arsenal de tous les Arrêtés
    Ministériels pris dans le secteur foncier, octroyant le droit d’exploitation
    des terres aux tiers durant les 5 dernières années ?
  • Le Secrétariat Général du Gouvernement dispose-t-il d’un répertoire
    pouvant éclairer la lanterne de la représentation nationale en ce qui
    concerne l’occupation légale des terres par des sujets étrangers, et pour
    quelle utilité d’ordre publique ces contrats d’occupation sont établis, et
    pour quelle durée ?
    Sachant que notre Pays traverse une
    tragédie historique en rapport avec l’infiltration rwandaise, cette situation risqued’occasionner une autre vague de l’infiltration étrangère sans qu’on le sache, et
    y remédier risque aussi d’être hypothétique dans la mesure où nous serons
    submergés par ce mal et les conséquences, nous n’en serons guère épargnés.
    Selon lui,  »on peut à la
    limite tolérer certaines choses, mais pas la désacralisation de ce qui fonde l’Etat,
    la renonciation vis-à-vis de la terre, surtout qu’avec la montée en force des
    rivalités internationales autour des espaces étatiques, il est facile qu’on réduise
    nous-mêmes la taille de notre pays, et ainsi mettre en mal la souveraineté de
    l’Etat sur le plan interne, et celle de ses animateurs sur les administrés qui ne
    seront pas soumis à la législation congolaise pour tenter de réparer ces erreurs,
    donc nous avons le devoir sacré d’y veiller, car c’est aussi l’image et l’avenir de notre Nation qui en dépend.  »

  • Pour lui, cette démarche est
    d’une importance salutaire en faveur de notre Nation, ainsi que tout notre peuple
    en général, car il se rend compte que le peuple congolais est sous
    préavis sur son propre sol, et même nos morts sont sous préavis.
  • « C’est ainsi que
    nous demandons à l’ensemble de la représentation nationale, de bien vouloir
    vérifier cet annuaire des Arrêtés, pour avoir la certitude sur la conservation ou
    non, des terres dans chacune de nos entités respectives. »

L’auteur de cette motion n’a pas manqué toutefois de saluer la décision prise par le gouvernement par le truchement de la ministre d’Etat en charge des affaires foncières, celle d’abroger un Arrêté
Ministériel qui octroyait l’exploitation de près de 42.000 Hectares de terres dans
la Province du Kwilu pour des fins inavouées.

Jupess Tembue